| La partie chinoise fait appel du rapport de la commission d'experts sur le cas des pièces détachées automobiles |
| 2008-09-17 11:51 Bureau de presse du MOFCOM |
Le 18 juillet 2008, le rapport de la commission d'experts sur le dossier de l'importation chinoise des pièces détachées automobiles à la suite d'une plainte déposée par l'Union européenne, les Etats-Unis et le Canada était rendu à tous les membres de l'OMC. Après des études sérieuses, la partie chinoise n'accepte pas entièrement l'explication juridique et le verdict du groupe d'experts. Le 15 septembre, la partie chinoise a fait appel selon les règles du mécanisme de règlements des différents de l'OMC, espérant que l'organe d'appel pourrait donner une décision juste. |
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